Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.cuillereetribambelle.com et www.mabougiechicetchinee.com enregistrés sous le nom commercial "Cuillère & Ribambelle" géré par Virginie BOURDELAS sous le régime de l'auto-entrepreneur, immatriculé au RCS sous le numéro 891 371 254, situé 7 rue des Fleurs 28630 Morancez, Email : cuillere.ribambelle@gmail.com

Le site internet commercialise les produits suivants :

- Couverts vintages en métal argenté, bougies tasses en porcelaine vintages, objet de décoration.

En utilisant ce site, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions régissent exclusivement leur relation.

Cuillère & Ribambelle se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales, les informations fournies sur le site sont susceptibles d'évoluer. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 

Contenu

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site et des modalités de ventes auprès de ses clients.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site www.cuillereetribambelle.com et www.mabougiechicetchinee.com

Ces achats concernent les produits suivants : Couverts vintages en métal argenté, bougies en porcelaine vintages

 

Informations précontractuelles

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa passation de la commande et à la conclusion du contrat de vente, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente.

Sont transmises au client de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- Les caractéristiques essentielles du biens

- Le prix du bien

- S'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ; en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Cuillère & Ribambelle s'engage à livrer le bien quel que soit son prix ;

- Les informations relatives à l'identité du vendeur, ses coordonnés postale et électronique.

 

La commande

Le client passe commande en ligne via le formulaire qui y figure, pour tout produits dans la limite des stocks disponibles.

Le client sera informé de toute indisponibilité du produit ou bien commandé.

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin validé le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

- après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ; 

- et après encaissement par Cuillère & Ribambelle de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, Cuillère & Ribambelle se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à résolution du problème.

Après validation la commande, un avis de réception sera adressé par mail au client, contenant un récapitulatif des informations de la commande.

 

Information sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux figurant sur le site internet de Cuillère & Ribambelle et qui sont marqués comme vendus et expédiés par Cuillère & Ribambelle. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

S'agissant de produits chinés, des traces d'usures, d'imperfections ou des traces liés au processus de fabrication peuvent apparaître, en acceptant les CGV, le client est informé de la nature de ces dits produits, et en accepte les conditions.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Cuillère & Ribambelle ne pourrait être engagée. 

 

Prix

Cuillère & Ribambelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

 

Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Cuillère & Ribambelle et listés sur le site. Le client garantit à Cuillère & Ribambelle qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Cuillère & Ribambelle se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Cuillère & Ribambelle se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution

Sauf en cas de force majeur ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les expéditions seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est compris entre 2 et 6 jours à compter du jour suivant, celui où le client a passé sa commande, selon les modalités suivantes : lettre suivie ou colissimo. Au plus tard le délai sera de 15 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées au client au cas par cas. En cas de non-respect de la date ou délai de livraison convenu, le client devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le client pourra librement rompre le contrat.

Le client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec AR ou par un écrit sur un support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Cuillère & Ribambelle de la lettre ou l'écrit l'informant de cette résolution.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, Cuillère & Ribambelle est tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versée, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura ainsi la possibilité soit de demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. 

 

Modalités de livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, le client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Cuillère & Ribambelle à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est compris entre 2 et 6 jours à compter du jour suivant, celui où le client a passé sa commande, selon les modalités suivantes : lettre suivie ou colissimo. Au plus tard le délai sera de 15 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés...) Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client ou une personne autorisée par lui , a signé le bon de livraison. L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception des articles et transmettre une copie de ce courrier à Cuillère & Ribambelle.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés à Cuillère & Ribambelle, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de Cuillère & Ribambelle dans les 14 jours suivants la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

 

Droit de rétractation

Application du droit de rétractation : conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Les retours doivent s'effectuer dans leur état d'origine et complets, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé par courrier, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site. 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix des produits acheté et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client. 

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Cuillère & Ribambelle, des produits retournés par le client dans les conditions prévues ci-dessus.

Exceptions : Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour "les fournitures de biens confectionnés selon les spécifications ou nettement personnalisés", en d'autres termes, ce droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits personnalisés, ils ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un retour, ni d'un remboursement ou d'un bon d'achat. 

 

Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérées comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants, de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété intellectuelle de Virginie BOURDELAS. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, logos, textes, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

 

Protection et utilisation des données personnelles

Les données personnelles nominatives fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Celui-ci transmets en toute connaissance de cause ces informations lorsqu'il procède à leurs saisies. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Cuillère & Ribambelle.

Cuillère & Ribambelle s'engage à ne pas transférer ou céder ces informations personnelles de l'utilisateur à des tiers.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : Cuillère & Ribambelle - Virginie BOURDELAS - 7 rue des Fleurs, 28630 MORANCEZ.

ou bien par mail : cuillere.ribambelle@gmail.com

 

 

 

Formulaire de rétractation

( A découper et compléter par l'acheteur et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)

A l'attention de Cuillère & Ribambelle - 7 rue des Fleurs - 28630 Morancez

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit cité après : .....................................................................

commandé le : ................................................................................................

Nom et prénom du client : ..........................................................................

Adresse du client : ..........................................................................................

Date : ........................................................................

Signature du client .........................................................................................